Convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', portant l'accord social 1999-2000 pour les travailleurs portuaires (Convention enregistrée le 1er décembre 1999 sous le numéro 53108/CO/301.01).

Extrait

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Convention collective de travail du 19 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', portant l'accord social 1999-2000 pour les travailleurs portuaires (Convention enregistrée le 1er décembre 1999 sous le numéro 53108/CO/301.01).

Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" et aux travailleurs portuaires qu'ils occupent et est conclue en exécution de la section IV, chapitre II de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 19...

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