13 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'une loterie publique ponctuelle organisée par la Loterie Nationale à l'occasion de la « Semaine de la chance » liée au vendredi 13 mai 2005

BOB-FR, 6 mai 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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13 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'une loterie publique ponctuelle organisée par la Loterie Nationale à l'occasion de la « Semaine de la chance » liée au vendredi 13 mai 2005

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°, modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que l'organisation par la Loterie Nationale, le 13 mai 2005, de tirages spéciaux du Lotto et du Joker, conformément à l'arrêté royal du 3 mars 2005 fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », a pour objectif de canaliser le comportement des joueurs vers un jeu présentant un risque de dépendance quasiment inexistant;

Considérant que pour mener à bien cett...

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