Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci.

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du16 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux appl...

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