Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction ' hospitalisation chirurgicale de jour '.
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction ' hospitalisation chirurgicale de jour '.
Article 1. L'hospitalisation chirurgicale de jour est considéré comme une fonction d'hôpital visée à l'article 76bis, inséré par la loi ...
