Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
BOB-FR, 2 août 2005 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Relié comme: