Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

BOB-FR, 2 août 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Relié comme:

Extrait


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Ordre judiciaire. - Ord...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie