Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers.

Article 1. § 1er. Les végétaux, les produits végétaux ou autres objets mentionnés à l'annexe V, partie B, de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles a...

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