Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique.
Article M. L'arrêté royal du 27 janvier 2008 relatif aux véhicules folkloriques (Moniteur belge 29 janvier 2008) règle la circulation sur la voie publique des véhicules utilisés dans le cadre de manifestations folkloriques.
Ces véhicules bénéficient ainsi de certaines dérogations aux prescriptions du règl...Voir le contenu complet de ce document
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