Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaires accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaires accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2000-2001 (TRADUCTION).

Article 1. Les crédits inscrits au budget général des dépenses de la Communauté flamande afin d'ap...

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