Pensions aux victimes de la guerre 1949-1945 Commission civile d'invalidité de Gand. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2000 est nommée près la Commission civile d'invalidité de Gand en

BOB-FR, 18 mai 2000Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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Pensions aux victimes de la guerre 1949-1945 Commission civile d'invalidité de Gand. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2000 est nommée près la Commission civile d'invalidité de Gand en

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