Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.
Article 1. Il est accordé aux agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui sont chargés de travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude, une allocation horaire de 2,50 EUR lorsqu'ils effectuent un ou plusieurs des travaux repris aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
L'allocation visée à l'alinéa 1er est liée aux fluctuations de l'...Voir le contenu complet de ce document
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