Protection du patrimoine ASSESSE. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 du Code wallon l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 5 juillet

BOB-FR, 2 décembre 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Protection du patrimoine ASSESSE. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 du Code wallon l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 5 juillet

Protection du patrimoine

ASSESSE. - Conformémen...

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