Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du 4 décembre 2006, a été déclarée ouverte, sur aveu, la faillite de Pastur Patrice Bertrand, place Saint-Sébastien 27, 1420 Braine-l'Alleud, n° B.C.E

Moniteur belge, 13 Décembre 2006

Publications légales et Avis divers
Relier comme: http://vlex.be/vid/pastur-patrice-bertrand-sebastien-alleud-37886399
Id. vLex: VLEX-37886399

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du 4 décembre 2006, a été déclarée ouverte, sur aveu, la faillite de Pastur Patrice Bertrand, place Saint-Sébastien 27, 1420 Braine-l'Alleud, n° B.C.E

Par jugement du tribunal de commerce de N...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
tribunal de commerce de nivelles par jugement du 31 janvier 2000, le tribunal de commerce de nivelles a prononce, pou... | arrêt de conseil d'etat - xiii nº 109509 de 23 juillet 2002 | Commune de Rixensart L administration communale de Rixensart procede a la constitution d une reserve de recrutement d employes d administration de n... | Bij vonnis d.d. 24 november 2003 van de rechtbank van koophandel te Mechelen werd het faillissement van de heer Bruyssinck, Peter, voorheen wonende te 25... | Arrêté du 30 décembre 2005 portant modification de l arrêté du 14 avril 1994 modifié portant création d une régie d avanc... | LOI relative aux garanties individuelles en matiere de placement en ... | Decret relatif aux missions des membres de certains cadres d emplois de la fonction publique territoriale | Arrete du 14 septembre 1998 portant delegation de signature | Arrete du 27 juillet 2001 portant nomination au haut conseil scientifique de l'Office national d'etu...