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8 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit
Le Ministre des Finances,
Vu le Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (1), modifié par le Règlement (CE) n° 881/2003 de la Commission du 21 mai 2003 (2), notamment l'article 354;Vu la décision 210/97/CE du Parlement eur...Voir le contenu complet de ce document