Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Zeebrugge des modalités particulières du calcul du salaire afférent aux jours fériés chôme»s, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement.
Article 1. Le montant de la rémunération auquel les travailleurs r...
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