Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.

Extrait

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Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. Une indemnité journalière est octroyée aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.

Cette indemnité est fixée comme suit :

- Personnel faisant partie du cadre d'officiers ou du niveau A : 80,57 EUR (3 250 francs);

- Personnel faisant partie du cadre de base ou moyen ou d'un autre niveau : 65,70 EUR (2 650 francs).

Lorsqu'elle est octro...

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