29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant expropriation de parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la réserve naturelle domaniale de 'Lesse et Lomme' sur le territoire de la commune de Rochefort/Wavreille

BOB-FR, 19 novembre 1998Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Relié comme:

Extrait


29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant expropriation de parcelles de terrains nécessaires à l'extension de la réserve naturelle domaniale de 'Lesse et Lomme' sur le territoire de la commune de Rochefort/Wavreille

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, modifié...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie