Convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (Convention enregistrée le 23 février 2000 sous le numéro 54066/CO/140.08).

Legislation Consolidé

Última modificación 01-01-1997

Relié comme:




Extrait


Convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (Convention enregistrée le 23 février 2000 sous le numéro 54066/CO/140.08).

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et apparte...

Voir le contenu complet de ce document