Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1978 et mise à jour au 17-02-2005)
Article 1. § 1er. Aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outr...
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