Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des oursons Birthstone Bear avec PMS International comme producteur et ayant comme code EAN 5022896449416.

Legislation Consolidé

Última modificación 23-01-2006

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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des oursons Birthstone Bear avec PMS International comme producteur et ayant comme code EAN 5022896449416.

Article 1. La mise sur le marché des oursons Birthstone Bear avec PMS International ...

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