Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 août 2008, l'autorisat

BOB-FR, 2 septembre 2008Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 août 2008, l'autorisat

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