Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service 'Rénovation urbaine' du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés.

Legislation Consolidé › Sección Única

Relié comme:

Extrait


Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service 'Rénovation urbaine' du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés.

Article 1. Le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capi...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie