Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service 'Rénovation urbaine' du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés.

Legislation Consolidé

Última modificación 01-01-2001

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur du Service 'Rénovation urbaine' du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés.

Article 1. Le Directeur du Service "Rénovation urbaine" du Ministère de la Région de Bruxelles-Capi...

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