Ordonnance établissant les règlements particuliers des justices de paix & du tribunal de police de l'arrondissement du Hainaut. - Règlement particulier du tribunal de Police du Hainaut, de 31 octobre 2014
Composition du Tribunal de Police du Hainaut
Article 1er. Le Tribunal de Police du Hainaut a son siège à 7000 Mons, rue de Nimy 28, Palais de Justice-Extension et à 6000 Charleroi, Palais de Justice I, boulevard de Fontaine.
Le cadre légal de ce tribunal se compose de douze juges, de dix-huit juges suppléants, de quatorze greffiers et de trois greffiers chefs de service.
Le Tribunal est réparti en trois divisions, ayant leur siège à Charleroi, Mons et Tournai.
Division de. Charleroi
Art. 2. La première division a son siège à 6000 Charleroi, Palais de Justice I, boulevard de Fontaine.
Son greffe, situé à cette adresse, est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
La Division de Charleroi exerce sa juridiction sur le territoire des onze cantons suivants : premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième cantons de Charleroi, canton de Binche, canton de Fontaine-l'Evêque, canton de Beaumont/Chimay/Merbes-le-Château, canton de Châtelet, canton de Seneffe et canton de Thuin.
Le nombre et les jours des audiences ordinaires de la Division durant l'année judiciaire sont déterminés dans le tableau ci-après.
| Chambre | Jours/Heures |
| Première chambre Affaires pénales |
Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi à 8 h 30 |
| Deuxième chambre Affaires pénales |
Le mercredi à 8 h 30 |
| Cinquième chambre Affaires pénales |
Le lundi à 14 h 00 |
| Troisième chambre Affaires civiles |
Le mardi à 8 h 30 : Introductions : les 1er et 3e mardis du mois Plaidoiries : les 2e, 4e (et 5e) mardis du mois Le jeudi à 8 h 30 : plaidoiries |
| Quatrième chambre Affaires civiles |
Le mardi à 14 heures (plaidoiries) |
| Deuxième chambre Affaires civiles | Le lundi et le vendredi à 8 h 30 (plaidoiries) |
Division de. Mons
Art. 3. La deuxième division a son siège à 7000 Mons, Palais de Justice - Extension, rue de Nimy 28.
Son greffe, situé à cette adresse, est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
La Division de Mons exerce sa juridiction sur le territoire des sept cantons suivants : premier et second cantons de Mons, canton de Boussu, canton de Dour/Colfontaine, canton d'Enghien/Lens, canton de La Louvière et canton de Soignies.
Le nombre et les jours des audiences ordinaires de la Division durant l'année judiciaire sont déterminés dans le tableau ci-après.
| Chambre | Jours / Heures |
| Première Chambre Affaires pénales |
Les 2e et 4e lundis du mois à 8 h 30 Les mardis, mercredis et vendredis à 8 h |
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