Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Natura B-Energie, en qualité de trans

BOB-FR, 24 août 2009Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Natura B-Energie, en qualité de trans

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Natura B-Energie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

L'Inspecteur général f.f.,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet...

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