BOB-FR, 19 août 2009 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Relié comme:Extrait
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fonderie Jacquet, en qualité de colle
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fonderie Jacquet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général f.f.,Vu le décret du 27 juin 199...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
ministerieel besluit tot wijziging van de bijlagen van het koninklijk besluit van 9 december 1992 betreffende de veterinairrech... | Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l année budgétaire 1996 TRADUCTION | arrêté royal prolongeant le droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs indépendants en faveur des ... | arrêté du gouvernement flamand modifiant l arrêté du gouvernement flamand du... | Sentencia nº 2572 de Consiglio di Stato, May 14, 2008 | Sentencia nº 1851 de Consiglio di Stato, April 17, 2009 | Sentencia nº 452 de Consiglio di Stato January 28 2010 | sentencia nº 835 de consiglio di stato february 23 2011
