'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij' - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij du 17 décembre 2015 règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la 'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij' en ce qui concerne diverses dispositions(TRADUCTION), de 12 janvier 2017

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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