Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION).

Extrait

---

Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION).

CHAPITRE Ier. - Dispositions relatives au statut du personnel.

Section Ire. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 portant organisation du 'Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen' (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante) et règlement spécifique du statut de son personnel.

Article 1. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 portant organisation du 'Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen' (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante) et règlement spécifique du statut de son personnel, les mots ''du 'Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen' (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante)" sont remplacés par les mots "de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)".

Art. 2. Dans l'article 1er du même arrêté, les mots "au Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" sont remplacés par les mots "à l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)".

Art. 3. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 2. En complément à l'article I 2 de l'arrêté de base OPF, on entend, pour l'application du présent arrêté, par :

1° le décret : le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen);

2° la commission de pratique : la commission de pratique visée aux articles 13 à 18 inclus du décret;

3° arrêté de base OPF : l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands;

4° l'organisme : l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen', créée par l'article 3 du décret. "

Art. 4. Dans l'article 6 du même arrêté, les mots "titre II, section 7" sont remplacés par les mots "chapitre IV".

Art. 5. Dans l'article 7 du même arrêté, les mots "à l'approbation" sont remplacés par les mots "à l'avis".

Art. 6. Dans l'article 9, § 2, 2°, du même arrêté, les mots "la préparation de la politique" sont remplacés par les mots "l'exécution de la politique".

Art. 7. L'article 10 du même arrêté est abrogé.

Art. 8. Dans l'article 11 du même arrêté, les mots "de conseiller d'entreprise, de conseiller pédagogique et de conseiller d'art" sont remplacés par les mots "de conseiller d'entreprise et de conseiller pédagogique".

Art. 9. Dans l'article 13 du même arrêté, les mots "de conseiller d'entreprise, de conseiller pédagogique et de conseiller d'art" sont remplacés par les mots "de conseiller d'entreprise et de conseiller pédagogique".

Section II. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands.

Art. 10. Dans l'article VIII 83, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, les mots "conseiller d'art" sont supprimés.

Art. 11. Dans l'article XIII 32, § 2, du même arrêté, les mots "Conseiller d'entreprise, conseiller pédagogique et de conseiller d'art" sont remplacés par les mots "Conseiller d'entreprise et conseiller pédagogique".

CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux finances et au budget, et à l'indemnité des administrateurs.

Section Ire. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant désignation de réviseurs d'entreprise auprès du 'Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen'.

Art. 12. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembr...

Voir le contenu complet de ce document

---