16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des OEuvres sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation

Moniteur belge, 14 Janvier 2005

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16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des OEuvres sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention e...

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