29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Extrait

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29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives, notamment les articles 2, alinéa 4, et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 décembre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2005;

Vu l'avis du Conseil supérieur des villes, communes et...

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