27 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité octroyée aux médecins non fonctionnaires qui effectuent des visites de contrôle aux demandeurs d'agrément en tant que maîtres de stage ou pour un service de stage

BOB-FR, 21 août 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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27 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité octroyée aux médecins non fonctionnaires qui effectuent des visites de contrôle aux demandeurs d'agrément en tant que maîtres de stage ou pour un service de stage

Le Ministre de la Santé publique et des Pe...

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