1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal :

BOB-FR, 5 décembre 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal :

a) rapportant l'arrêté royal du 11 mars 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, abrogean...

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