Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autoris

BOB-FR, 28 janvier 2003Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autoris

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