10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux 'sport de haut niveau' à sanctionner par décret enseignement secondaire général et technique

Moniteur belge, 20 Avril 2006

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10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux 'sport de haut niveau' à sanctionner par décret enseignement secondaire général et technique

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, notamment l'article 3, § 1er, premier alinéa;

Vu l'avis du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 22 novembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 janvier 2006;

Vu l'avis n° 39.811/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 février 2006, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les objectifs finaux spécifiques pour le pôle "sport de haut niveau" de la deuxième année du troisième degré de l'...

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