10 NOVEMBRE 2005. - Loi accordant des naturalisations

BOB-FR, 15 décembre 2005Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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10 NOVEMBRE 2005. - Loi accordant des naturalisations

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des rep...

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