Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de...

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de...

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