Notions
Le Permis d'Environnement expliqué › L’approvisionnement de l’entreprise en eau (2003)
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Résumé
A. Qu'est-ce qu'une prise d'eau ? -B. Quelles sont les eaux captées ?: -C. Les prises d'eau sont-elles protégées ?: a. Pour les prises d'eau souterraine. b. Pour les prises d'eau de surface potabilisable. -D. Qu'est-ce qu'une nappe libre et une nappe captive ? -E. Existe-t-il différentes catégories de prises d'eau ?: a. Les prises d'eau souterraine. b. Les prises d'eau de surface potabilisable.
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Extrait
Notions
A. Qu'est-ce qu'une prise d'eau ? Aux termes de l'article 1er, 5°et 6° du décret du 30 avril 1990, l'entreprise réalise une prise d'eau dès lors qu'elle procède à un prélèvement d'eau, y compris l'épuisement d'afflux fortuits. Un ouvrage de prise d'eau peut être un puits, un captage, un drainage, bref n'importe quel ouvrage ou installation dont la vocation est la réalisation d'une prise d'eau, en ce compris les captages de sources à l'émergence. La nomenclature des établissements classés soumis à permis d'environnement ou à déclaration vise pour sa part «l'installation de prise d'eau» (cfr. infra, point IV. «Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?», p. 205). Il faut donc qu'...
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