Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de L

BOB-FR, 7 octobre 2004Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 septembre 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de L

Ordre judiciaire. - Notariat

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