Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 13 août 2005, est acceptée la démission de M. Dechamps, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schae
BOB-FR, 1 août 2005 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Relié comme: