BOB-FR, 26 novembre 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE
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Notariat Par arrêté royal du 2 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paternoster, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Châtelineau. Il est autorisé à porter le titre ho
Notariat
Par arrêté royal du 2 mars ...Voir le contenu complet de ce document
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