Legislation Consolidé › Sección Única
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Adaptation au 1er septembre 1988 du montant de la rémunération normale prise en considération pour l'application de la législation relative au congé-éducation payé, à l'indice des salaires conventionnels pour employés (arrêté royal du 23 juillet 1985, article 16).
Article M. Etant donné que l'indice des salaire...
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