Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 309 du 24 octobre 2007, page 55189, texte néerlandais de l'arrêté royal du 5 octobre 2007, pour M. Bid

BOB-FR, 8 novembre 2007Avis officiels › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 309 du 24 octobre 2007, page 55189, texte néerlandais de l'arrêté royal du 5 octobre 2007, pour M. Bid

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