BOB-FR, 29 juin 2001 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE
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5 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret de la Communauté française du 3 juill...Voir le contenu complet de ce document
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