Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une soci...

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une soci...

Article 1. Dans le titre de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie de...

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