Convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail (Convention enregistrée le 10 mars 2008 sous le numéro 87289/CO/300).

Extrait

---

Convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail (Convention enregistrée le 10 mars 2008 sous le numéro 87289/CO/300).

Article 1. A l'article 6 de la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail, sont apportées les modifications suivantes :

1° le § 2 est complété comme suit :

" 6° le ou les lieux où le télétravailleur a choisi d'exécuter son travail".

2° un nouveau § 2bis rédigé comme suit est inséré :

" § 2bi...

Voir le contenu complet de ce document

---