Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 r

Moniteur belge, 10 Juin 2000

Publications légales et Avis divers - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 r

Sociétés mutualistes

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