Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline expérimentale ' Bijzondere Educatieve Noden ' (TRADUCTION).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline expérimentale ' Bijzondere Educatieve Noden ' (TRADUCTION).
Article 1. En exécution des articles 14 et 15, § 1er, du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières de l'éducation des adul...
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