Modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.

Article 1. Dans l'article 1er du Règlement du marché, un point 37° libellé comme suit est inséré :

" Le marché " Trading Facility " est un marché réglementé qui ne constitue pas un...

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