8 DECEMBRE 2005. - Ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette (1)
BOB-FR, 2 janvier 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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8 DECEMBRE 2005. - Ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette (1)
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente ordonnance règ...Voir le contenu complet de ce document
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