Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Legislation Consolidé › Sección Única

Date de dernière modification : 01-01-2004

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Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Article 1. A l'article 31 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement mater...

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