Moniteur belge, 21 Janvier 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
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12 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante
Le Ministre de l'Emploi,
Le Ministre...
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