5 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets

BOB-FR, 24 mai 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

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5 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001, notamment l'article 17;

Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le...

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